Quel est l’impact du prélèvement à la source pour les investisseurs en Loi Pinel ?
Le gouvernement a tranché. Le prélèvement à la source s’appliquera bien dès le 1er janvier 2019 mais surtout il a pris des dispositions pour préserver, dans ce cadre, l’avantage fiscal du Pinel.
Le prélèvement à la source, tel qu’envisagé au départ, risquait de porter un coup sérieux à l’attrait du Pinel. Au delà de l’incertitude sur le calendrier, la réforme prévoyait que les réductions d’impôt type Pinel ne seraient pas prises en compte dans le taux de prélèvement.
Les investisseurs auraient donc dû attendre plusieurs mois avant d’en bénéficier.
« Concrètement, explique Renaud Cormier, le directeur général de Théséis qui commercialise du Pinel, la première version du prélèvement à la source impliquait une sorte de suspension temporaire de la réduction d’impôt ».
De quoi compliquer sérieusement la gestion de trésorerie pour tous ceux qui bénéficient du dispositif. Cela faisait d’ailleurs plusieurs mois que Renaud Cormier et d’autres spécialistes alertaient le gouvernement sur le sujet.
Finalement, le gouvernement a donc décidé d’accorder aux détenteurs de Pinel les mêmes faveurs qu’aux employeurs à domicile :
Un chèque équivalent à 60% de leur réduction d’impôt versé dès le mois de janvier.
«Une avance susceptible de rassurer les investisseurs, estime le patron de Théséis, en souhaitant évidemment, dit-il, que de nouvelles incertitudes ne viennent pas de nouveau plomber l’investissement».
Certes, les ventes en Pinel restent encore près deux fois plus fortes qu’à l’époque du dispositif Duflot, pour autant elles baissent sensiblement.
La Fédération des Promoteurs Immobiliers évoquent principalement les incertitudes autour du prélèvement à la source.
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